Arrêté du 28 juillet 2020 · Article

Article 6

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 28 juillet 2020

IdentifiantLEGIARTI000042198918

Texte parentLEGITEXT000042198900

Référencearticle 6 de l'arrêté du 28 juillet 2020Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. L'arrêté du 9 juillet 2020 relatif au titre professionnel de technicien des matériaux composites est abrogé.

Ce que cet article a modifié

A abrogé :

Arrêté du 9 juillet 2020 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. null
Divisions : Annexe

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