Arrêté du 29 juillet 2020 · Article

Article sans numéro

Rédaction ancienne, en vigueur du 3 août 2020 au 28 octobre 2020. Voir l'article aujourd'hui

TexteArrêté du 29 juillet 2020
RattachementAnnexe I
IdentifiantLEGIARTI000042199393
Texte parentLEGITEXT000042199385
RéférenceArticle sans numéro de l'arrêté du 29 juillet 2020 (version du 3 août 2020)Légifrance →

1. CALENDRIER RELATIF À LA LISTE ÉLECTORALE ET AUX OPÉRATIONS ÉLECTORALES

CALENDRIEROPÉRATION
29 octobre 2020Date limite d'envoi du premier courrier aux électeurs avec les identifiants de connexion au site internet election-tpe.travail.gouv.fr
2 novembre 2020Publication des listes électorales sur le site internet election-tpe.travail.gouv.fr dont un extrait est consultable en DI(R)ECCTE
Du 2 novembre 2020 au 23 novembre 2020Période de recours gracieux contre les listes électorales sur le site internet election-tpe.travail.gouv.fr ou par voie postale
Du 2 novembre 2020 au 3 décembre 2020Traitement des recours gracieux par les services centraux du Ministère du travail
Du 12 novembre 2020 au 14 décembre 2020Période de recours contentieux contre les listes électorales devant le tribunal judiciaire
Du 12 novembre 2020 au 24 décembre 2020Traitement des recours contentieux par le tribunal judiciaire
Janvier 2021Envoi du second courrier aux électeurs avec le matériel de vote par correspondance et les informations permettant de voter par voie électronique sur le site internet election-tpe.travail.gouv.fr
Du 25 janvier 2021 au 7 février 2021Période de vote
15 février 2021Date limite de réception des votes par correspondance
Du 16 février 2021 au 19 février 2021Dépouillement
19 février 2021Proclamation des résultats

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