Décret n°2020-959 du 31 juillet 2020 · Article

Article 1

Article abrogé, en vigueur du 1er janvier 2026 au 1er août 2026.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteDécret n°2020-959 du 31 juillet 2020
RattachementTitre Ier : EMPLOIS SUPÉRIEURS HOSPITALIERS
IdentifiantLEGIARTI000052969229
Texte parentLEGITEXT000042199578
Référencearticle 1 du décret n°2020-959 du 31 juillet 2020 (version du 1er janvier 2026)Légifrance →

1. Les emplois supérieurs hospitaliers mentionnés à l'article L. 412-8 du code général de la fonction publique sont les suivants :

2. 1° Emplois de directeur de centre hospitalier universitaire et de centre hospitalier régional mentionnés aux 1° et 2° de l'article L. 6143-7-2 du code de la santé publique ;

3. 2° Emplois fonctionnels de direction des établissements mentionnés au 1° de l'article L. 5 du code général de la fonction publique, autres que ceux mentionnés au 1° du présent article ;

4. 3° Emploi fonctionnel de directeur de l'établissement mentionné au 2° de l'article L. 5 du même code ;

5. 4° Emplois fonctionnels de direction des établissements mentionnés aux 3°, 5° et 6° de l'article L. 5 du même code ;

6. 5° Emplois de directeur des établissements mentionnés aux 1° de l'article L. 5 du même code, autres que les emplois mentionnés aux 1° et 2° du présent article ;

7. 6° Emplois de directeur des établissements mentionnés aux 3°, 5° et 6° de l'article L. 5 du même code, autres que les emplois mentionnés au 4° du présent article ;

8. 7° Emplois d'ingénieurs généraux régis par le titre II du décret n° 2024-51 du 30 janvier 2024 portant statut particulier du corps des ingénieurs en chef hospitaliers et relatif aux emplois d'ingénieurs généraux ;

9. 8° Emplois fonctionnels de directeurs des soins régis par le décret n° 2014-8 du 7 janvier 2014 relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans les emplois fonctionnels de directeur des soins de certains établissements mentionnés à l'article L. 5 du code général de la fonction publique.

Numérotation : Ce texte a changé de numéro le 1er août 2026 (décret n° 2026-366 du 7 mai 2026) : il est aujourd'hui l'article R412-26 du Code général de la fonction publique.
Nota : Conformément à l’article 21 du décret n°2025-1143 du 27 novembre 2025 (NOR : SFHH2517865D), ces dispositions, dans leur rédaction résultant du décret précité, entrent en vigueur le 1 er janvier 2026.

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