Article abrogé, en vigueur du 1er septembre 2020 au 1er octobre 2025.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteDécret n°2020-959 du 31 juillet 2020
RattachementChapitre II : Modalités de sélection
Titre III : DISPOSITIONS COMMUNES À CERTAINS EMPLOIS SUPÉRIEURS HOSPITALIERS
Chapitre II : Modalités de sélection
IdentifiantLEGIARTI000042199649
Texte parentLEGITEXT000042199578
Référencearticle 13 du décret n°2020-959 du 31 juillet 2020 (version du 1er septembre 2020)Légifrance →
1. Le directeur du Centre national de gestion informe, par tout moyen approprié, les candidats non retenus de la décision de rejet de leur candidature.
Numérotation : Ce texte a changé de numéro le 1er octobre 2025 (décret n° 2025-695 du 24 juillet 2025) : il est aujourd'hui l'article R344-22 du Code général de la fonction publique.
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