RattachementChapitre Ier : Dispositions relatives aux emplois mentionnés aux 1° et 2° de l'article R. 344-1 du code général de la fonction publique
Titre IV : DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES AUX EMPLOIS FONCTIONNELS
Chapitre Ier : Dispositions relatives aux emplois mentionnés aux 1° et 2° de l'article R. 344-1 du code général de la fonction publique
IdentifiantLEGIARTI000052969274
Texte parentLEGITEXT000042199578
Référencearticle 25 du décret n°2020-959 du 31 juillet 2020 (version du 1er décembre 2025)Légifrance →
1. Les emplois régis par le présent chapitre sont répartis en dix groupes, en fonction de leur importance, conformément à l'annexe au présent décret.
2. Ces groupes sont pris en compte pour la répartition de ces emplois par niveau mentionnée à l'article 26.
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