RattachementChapitre II : Dispositions relatives aux emplois fonctionnels de directeur relevant du 3° de l'article R. 344-1 du code général de la fonction publique
Titre IV : DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES AUX EMPLOIS FONCTIONNELS
Chapitre II : Dispositions relatives aux emplois fonctionnels de directeur relevant du 3° de l'article R. 344-1 du code général de la fonction publique
IdentifiantLEGIARTI000052969258
Texte parentLEGITEXT000042199578
Référencearticle 28-6 du décret n°2020-959 du 31 juillet 2020 (version du 1er janvier 2026)Légifrance →
1. Les emplois fonctionnels mentionnés à l'article 28-4 comprennent cinq échelons.
2. La durée à accomplir pour accéder à l'échelon supérieur est fixée comme suit :
ÉCHELON
DURÉE DANS L'ÉCHELON
5 e échelon
―
4 e échelon
3 ans
3 e échelon
2 ans
2 e échelon
1 an et 6 mois
1 er échelon
1 an et 6 mois
Nota : Conformément à l’article 21 du décret n°2025-1143 du 27 novembre 2025 (NOR : SFHH2517865D), ces dispositions, dans leur rédaction résultant du décret précité, entrent en vigueur le 1er janvier 2026.
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