Texte publié au Journal officiel
1. Le décret du 2 août 2005 susvisé est ainsi modifié :
2. 1° L'intitulé du titre III est remplacé par l'intitulé suivant : « INSTANCE COLLÉGIALE » ;
3. 2° L'article 15 est remplacé par les dispositions suivantes :
4. « Art. 15.-Le directeur général du Centre national de gestion met en place une instance collégiale qui procède à la sélection des candidats aux emplois de directeur, au regard du parcours professionnel et des évaluations selon les modalités de fonctionnement prévues par le décret n° 2020-959 du 31 juillet 2020 relatif aux emplois supérieurs de la fonction publique hospitalière. Il fixe sa composition conformément aux dispositions de ce décret. » ;
5. 3° A l'article 17 :
6. a) Au deuxième alinéa, les mots : « un profil de poste » sont remplacés par les mots : « une offre d'emploi » et les mots : « Le profil de poste est établi » sont remplacés par les mots : « L'offre d'emploi est établie » ;
7. b) Au troisième alinéa, les mots : « le comité de sélection institué » sont remplacés par les mots : « l'instance collégiale mentionnée » et les mots : « au comité de sélection » sont remplacés par les mots : « à l'instance collégiale » ;
8. 4° Au deuxième alinéa de l'article 19, les mots : « le comité de sélection » sont remplacés par les mots : « l'instance collégiale » ;
9. 5° A l'article 21 :
10. a) Au quatrième alinéa, la phrase : « Si cette condition n'est pas remplie, le comité de sélection mentionné à l'article 15 du présent décret statue sur leur éventuelle prise en compte au titre d'un tel changement d'affectation. » est supprimée ;
11. b) Au cinquième alinéa, les mots : « font également l'objet d'un examen du comité de sélection qui statue sur leur éventuelle prise » sont remplacés par les mots : « peuvent être prises » ;
12. 6° Le cinquième alinéa de l'article 25-4 est remplacé par les dispositions suivantes :
13. « Par dérogation à l'article 15, son nom peut être inclus dans la liste de candidats prévus à l'article 12 du décret n° 2020-959 du 31 juillet 2020 relatif aux emplois supérieurs de la fonction publique hospitalière. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Décret n° 2005-921 du 2 août 2005 : art. 15, art. 17, art. 19, art. 25-4, art. 21
Divisions : TITRE III : INSTANCE COLLÉGIALE.