Texte publié au Journal officiel
1. Le décret du 26 décembre 2007 susviséest ainsi modifié :
2. 1° L'intitulé du titre III est remplacé par l'intitulé suivant : « INSTANCE COLLÉGIALE » ;
3. 2° L'article 16 est remplacé par les dispositions suivantes :
4. « Art. 16.-L'instance collégiale prévu par le décret n° 2020-959 du 31 juillet 2020 relatif aux emplois supérieurs de la fonction publique hospitalière, procède à la sélection des candidats aux emplois de directeur, au regard du parcours professionnel et des évaluations. » ;
5. 3° A l'article 18 :
6. a) Au deuxième alinéa, les mots : « un profil de poste » sont remplacés par les mots : « une offre d'emploi » et les mots : « Le profil de poste est établi » sont remplacés par les mots : « L'offre d'emploi est établie » ;
7. b) Au troisième alinéa, les mots : « le comité de sélection mentionné » sont remplacés par les mots : « l'instance collégiale mentionnée » et les mots : « au comité de sélection » sont remplacés par les mots : « à l'instance collégiale » ;
8. 4° Au deuxième alinéa de l'article 19, les mots : « le comité de sélection » sont remplacés par les mots : « l'instance collégiale » ;
9. 5° A l'article 22 :
10. a) Le quatrième alinéa est supprimé ;
11. b) Au cinquième alinéa, les mots : « font également l'objet d'un examen du comité de sélection qui statue sur leur éventuelle prise » sont remplacés par les mots : « peuvent être prises » ;
12. 6° Le cinquième alinéa de l'article 30 est remplacé par les dispositions suivantes :
13. « Par dérogation à l'article 16, son nom peut être inclus dans la liste de candidats prévue à l'article 12 du décret n° 2020-959 du 31 juillet 2020 relatif aux emplois supérieurs de la fonction publique hospitalière. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Décret n°2007-1930 du 26 décembre 2007 : art. 16, art. 18, art. 19, art. 22, art. 30
Divisions : Titre III : INSTANCE COLLÉGIALE