Texte publié au Journal officiel
1. Le décret n° 2005-922du 2 août 2005 relatif aux conditions de nomination et d'avancement de certains emplois fonctionnels des établissements mentionnés à l'article 2 (1° et 7°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière est abrogé.
2. Les références aux dispositions de ce décret sont remplacées par les références aux dispositions correspondantes du présent décret dans tous les textes réglementaires en vigueur.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
- Décret n° 2005-922 du 2 août 2005 Art. 23, Sct. TITRE Ier : DISPOSITIONS GENERALES., Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Sct. TITRE II : NOMINATION., Art. 11, Art. 12, Art. 14, Art. 15, Sct. TITRE III : DISPOSITIONS DIVERSES., Art. 16, Art. 17, Sct. TITRE IV : DISPOSITIONS TRANSITOIRES., Art. 18, Art. 19, Art. 20, Art. 21, Art. 22
A modifié :
- Arrêté du 12 décembre 2005 Art. 1 -Arrêté du 12 décembre 2005 Art. 1 -Arrêté du 9 mai 2012 Art. 2 bis -ARRÊTÉ du 31 mars 2015 Art. 1 -Décret n° 91-868 du 5 septembre 1991 Art. 4 -Décret n° 95-860 du 27 juillet 1995 Art. 3 -Décret n° 2005-920 du 2 août 2005 Art. 6 -Décret n° 2005-931 du 2 août 2005 Art. 1 -Décret n° 2007-704 du 4 mai 2007 Art. 2-3 -Décret n° 2011-931 du 1er août 2011 Art. 9-1 -Décret n° 2018-584 du 5 juillet 2018 Art. 1