Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2020-959 du 31 juillet 2020
RattachementChapitre II : Dispositions transitoires et finales
Titre V : DISPOSITIONS DIVERSES, TRANSITOIRES ET FINALES
Chapitre II : Dispositions transitoires et finales
IdentifiantLEGIARTI000042199681
Texte parentLEGITEXT000042199578
Référencearticle 35 du décret n°2020-959 du 31 juillet 2020Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le décret n° 2010-261 du 11 mars 2010 relatif aux procédures de sélection et de nomination aux emplois de direction des établissements mentionnés au 1° de l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant diverses dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière est abrogé.
2. Les références aux dispositions de ce décret sont remplacées par les références aux dispositions correspondantes du présent décret dans tous les textes réglementaires en vigueur.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Décret n°2010-261 du 11 mars 2010 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 7 Divisions : CHAPITRE IER : DISPOSITIONS RELATIVES AU COMITE DE SELECTION ET AUX PROCEDURES DE SELECTION ; CHAPITRE II : DISPOSITIONS RELATIVES AUX PROCEDURES DE NOMINATION
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