Texte publié au Journal officiel
1. Le décret n° 2010-263 du 11 mars 2010 relatif aux procédures de sélection et de nomination aux emplois de direction des établissements mentionnés aux 2° à 6° de l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière et figurant sur la liste mentionnée à l'article 1er du décret n° 2007-1930 du 26 décembre 2007 portant statut particulier du corps des directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière est abrogé.
2. Les références aux dispositions de ce décret sont remplacées par les références aux dispositions correspondantes du présent décret dans tous les textes réglementaires en vigueur.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
- Décret n°2010-263 du 11 mars 2010 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5
Divisions : CHAPITRE IER : DISPOSITIONS RELATIVES AU COMITE DE SELECTION ET AUX PROCEDURES DE SELECTION ; CHAPITRE II : NOMINATION