Décret n°2020-959 du 31 juillet 2020 · Article

Article 37

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2020-959 du 31 juillet 2020
Rattachement
Chapitre II : Dispositions transitoires et finales
  1. Titre V : DISPOSITIONS DIVERSES, TRANSITOIRES ET FINALES
  2. Chapitre II : Dispositions transitoires et finales
IdentifiantLEGIARTI000042199685
Texte parentLEGITEXT000042199578
Référencearticle 37 du décret n°2020-959 du 31 juillet 2020Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Le décret n° 2010-265du 11 mars 2010 relatif aux modalités de sélection et d'emploi des personnes nommées en application de l'article 3 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière est abrogé.

2. Les références aux dispositions de ce décret sont remplacées par les références aux dispositions correspondantes du présent décret dans tous les textes réglementaires en vigueur.

Ce que cet article a modifié

A abrogé :

  • Décret n°2010-265 du 11 mars 2010 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 7

Aller plus loin

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000042199685, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.