Texte publié au Journal officiel
1. Le décret n° 2012-738du 9 mai 2012 relatif aux conditions de nomination et d'avancement de certains emplois fonctionnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 (2° à 6°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ainsi que de certains établissements mentionnés au 1° de cet article est abrogé.
2. Les références aux dispositions de ce décret sont remplacées par les références aux dispositions correspondantes du présent décret dans tous les textes réglementaires en vigueur.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 9 mai 2012 : art. 1
Divisions : Art. 2 bis
A abrogé :
- Décret n°2012-738 du 9 mai 2012 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 7, art. 8, art. 9, art. 10, art. 11, art. 12, art. 13, art. 15, art. 16
Divisions : Chapitre Ier : Dispositions générales ; Chapitre II : Nomination ; Chapitre III : Dispositions diverses ; Chapitre IV : Dispositions transitoires