Article abrogé, en vigueur du 1er septembre 2020 au 1er octobre 2025.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteDécret n°2020-959 du 31 juillet 2020
RattachementChapitre II : Modalités de sélection
Titre III : DISPOSITIONS COMMUNES À CERTAINS EMPLOIS SUPÉRIEURS HOSPITALIERS
Chapitre II : Modalités de sélection
IdentifiantLEGIARTI000042199637
Texte parentLEGITEXT000042199578
Référencearticle 7 du décret n°2020-959 du 31 juillet 2020 (version du 1er septembre 2020)Légifrance →
1. Pour être nommées aux emplois mentionnés au 3° de l'article 1er, les personnes mentionnées à l'article 6 doivent justifier d'au moins six années d'activités professionnelles diversifiées les qualifiant particulièrement pour l'exercice de fonctions supérieures de direction, d'encadrement ou d'expertise.
Numérotation : Ce texte a changé de numéro le 1er octobre 2025 (décret n° 2025-695 du 24 juillet 2025) : il est aujourd'hui l'article R344-11 du Code général de la fonction publique.
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