Décret n°2020-959 du 31 juillet 2020 · Article

Article 8

Article abrogé, en vigueur du 1er septembre 2020 au 1er octobre 2025.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteDécret n°2020-959 du 31 juillet 2020
Rattachement
Chapitre II : Modalités de sélection
  1. Titre III : DISPOSITIONS COMMUNES À CERTAINS EMPLOIS SUPÉRIEURS HOSPITALIERS
  2. Chapitre II : Modalités de sélection
IdentifiantLEGIARTI000042199639
Texte parentLEGITEXT000042199578
Référencearticle 8 du décret n°2020-959 du 31 juillet 2020 (version du 1er septembre 2020)Légifrance →

1. Le directeur général du Centre national de gestion accuse réception de chaque candidature et vérifie la recevabilité au regard des dispositions législatives et réglementaires régissant l'accès à l'emploi à pourvoir et son occupation.

2. Il peut, le cas échéant, écarter toute candidature qui, de manière manifeste, ne correspond pas au profil recherché pour l'emploi à pourvoir, tel que défini par l'offre d'emploi mentionnée à l'article 5, au regard notamment des qualifications, des compétences attendues et de l'expérience professionnelle acquise.

Numérotation : Ce texte a été recodifié le 1er octobre 2025 (décret n° 2025-695 du 24 juillet 2025) : son contenu se trouve aujourd'hui aux articles R344-12 du Code général de la fonction publique et R344-13 du Code général de la fonction publique.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000042199639, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.