1. ANNEXE
Groupe A | -Directeur général de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris. |
Groupe B | -Directeur général des Hospices civils de Lyon ; -Directeur général de l'Assistance publique-hôpitaux de Marseille. |
Groupe C | -Directeur général de centre hospitalier universitaire et de centre hospitalier régional les plus importants, autres que ceux relevant des groupes A et B. |
Groupe D | -Autres emplois de directeur général de centre hospitalier universitaire et de directeur général de centre hospitalier régional. |
Groupe E | -Directeur d'un ou plusieurs établissements publics de santé dont le budget, le cas échéant consolidé au niveau de la direction commune, est égal ou supérieur à cinq cents millions d'euros ; -Directeur général adjoint de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris ; -Emploi, le plus important, de directeur général adjoint des Hospices civils de Lyon ; -Emploi, le plus important, de directeur général adjoint de l'Assistance publique-hôpitaux de Marseille ; -Directeur d'un groupe hospitalo-universitaire de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris. |
Groupe F | -Directeur d'un ou plusieurs établissements publics de santé dont le budget, le cas échéant consolidé au niveau de la direction commune, est égal ou supérieur à trois cents millions d'euros. |
Groupe G | -Directeur d'un ou plusieurs établissements publics de santé dont le budget, le cas échéant consolidé au niveau de la direction commune, est égal ou supérieur à deux cents millions d'euros. |
Groupe H | -Autres emplois de directeur général adjoint des Hospices civils de Lyon ; -Autres emplois de directeur général adjoint de l'Assistance publique-hôpitaux de Marseille ; -Directeur des services centraux de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris. |
Groupe I | -Directeur d'un ou plusieurs établissements publics de santé dont le budget, le cas échéant consolidé au niveau de la direction commune, est égal ou supérieur à soixante millions d'euros ; -Emplois, les plus importants, d'adjoint au directeur d'un groupe hospitalo-universitaire de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris ; -Directeur général adjoint de centre hospitalier régional dont l'emploi de directeur général est classé dans le groupe C ; -Directeur des services centraux ou de groupe hospitalier des Hospices civils de Lyon ; -Directeur des services centraux ou de groupe hospitalier de l'Assistance publique-hôpitaux de Marseille ; -Directeur des services centraux ou de groupe hospitalier de centre hospitalier régional dont le budget est le plus important, autres que l'Assistance publique-hôpitaux de Paris, les Hospices civils de Lyon et l'Assistance publique-hôpitaux de Marseille. |
Groupe J | -Directeur général adjoint de centre hospitalier régional dont l'emploi de directeur général est classé dans le groupe D ; -Adjoint au directeur d'un ou plusieurs établissements publics de santé dont l'emploi est classé en groupe E ; -Adjoint au directeur d'un ou plusieurs établissements publics de santé dont l'emploi est classé en groupe F ; -Autres emplois d'adjoint au directeur de groupe hospitalo-universitaire de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris ; -Sous-directeur des services centraux de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris ; -Emplois d'administrateur de transition, occupés par des agents en vue d'exercer des fonctions d'administrateur provisoire en application des dispositions de l'article L. 6143-3-1 du code de la santé publique, des missions visant à rétablir le bon fonctionnement d'un établissement en application des dispositions de l'article L. 6143-7-2-1 du même code, des missions d'intérim en application des dispositions des articles 6 et 7 du décret n° 2005-920 du 2 août 2005 portant dispositions relatives à la direction des établissements mentionnés à l'article L. 5 du code général de la fonction publique ou, par décision du directeur général du Centre national de gestion et dans les conditions prévues par les lignes directrices de gestion, des missions exceptionnelles d'appui ou d'enquête auprès d'un établissement public de santé. |
2. La liste des emplois relevant du groupe C, le nombre d'emplois fonctionnels relevant du groupe H, du groupe I, à l'exception des emplois de directeurs, et du groupe J, ainsi que les modalités de détermination des budgets pris en compte, sont fixés par arrêté des ministres chargés de la santé, de la fonction publique et du budget.
Nota : Conformément à l’article 21 du décret n°2025-1143 du 27 novembre 2025 (NOR : SFHH2517865D), ces dispositions, dans leur rédaction résultant du décret précité, entrent en vigueur le 1er janvier 2026.