Décret n°2020-972 du 31 juillet 2020 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 3 août 2020.

TexteDécret n°2020-972 du 31 juillet 2020
IdentifiantLEGIARTI000042200630
Texte parentLEGITEXT000042200628
Référencearticle 1 du décret n°2020-972 du 31 juillet 2020 (version du 3 août 2020)Légifrance →

1. Mme Marlène SCHIAPPA, ministre déléguée auprès du ministre de l'intérieur, chargée de la citoyenneté, traite par délégation du ministre de l'intérieur, les questions relatives à la citoyenneté.

2. A ce titre, elle favorise l'exercice des droits et le respect des devoirs attachés à la citoyenneté. Elle participe à la définition de la politique d'accès à la citoyenneté. Elle est chargée de veiller au respect du principe de laïcité.

3. Elle veille au respect du droit d'asile.

4. Elle prépare et met en œuvre les actions en matière de politique d'intégration des étrangers en France.

5. Elle contribue à la prévention de la délinquance, la prévention de la radicalisation et la lutte contre les dérives sectaires.

6. Elle veille, dans le cadre de la stratégie de lutte contre le séparatisme, à la défense des valeurs de la République et au renforcement de la cohésion nationale.

7. Elle est associée par le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports à la définition des actions pédagogiques en milieu scolaire sur l'ensemble de ses attributions.

8. Elle accomplit toute autre mission que le ministre de l'intérieur lui confie, notamment sur la place des femmes au sein du ministère.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000042200630, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.