Texte publié au Journal officiel
1. Art. 2. - L'article 1er est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Le Centre international d'études pédagogiques est constitué d'un service central dont le siège est à Sèvres et d'un centre local à la Réunion. »
Décret n° 2000-1017 du 12 octobre 2000 · Article
Article 2
Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n° 2000-1017 du 12 octobre 2000
IdentifiantLEGIARTI000006443580
Texte parentLEGITEXT000042207903
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