Décret n° 2000-1017 du 12 octobre 2000 · Article

Article 3

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n° 2000-1017 du 12 octobre 2000
IdentifiantLEGIARTI000006443581
Texte parentLEGITEXT000042207903
Référencearticle 3 du décret n° 2000-1017 du 12 octobre 2000Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Art. 3. - A l'article 2, le 3 est remplacé par les dispositions suivantes : « 3. De favoriser le développement des échanges pédagogiques et scientifiques internationaux, notamment par des échanges de chercheurs, d'enseignants et d'élèves, des stages et des séjours linguistiques, des colloques et séminaires. Il apporte une aide technique aux visiteurs et stagiaires étrangers et contribue à leur accueil et à la réalisation de leurs projets et de leurs missions. »

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006443581, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.