Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 4. - Il est inséré, après l'article 3, un article 3 bis ainsi rédigé : « Art. 3 bis. - Le centre de la Réunion concourt à la réalisation des missions du Centre international d'études pédagogiques dans la zone de l'océan Indien. »
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.