Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n° 2000-1017 du 12 octobre 2000
IdentifiantLEGIARTI000006443584
Texte parentLEGITEXT000042207903
Référencearticle 5 du décret n° 2000-1017 du 12 octobre 2000Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 5. - Le premier alinéa de l'article 4 est modifié ainsi qu'il suit : I. - Le 1 est remplacé par les dispositions suivantes : « 1. Huit représentants de l'Etat, dont six désignés par le ministre chargé de l'éducation et deux par le ministre chargé des affaires étrangères. Des suppléants sont désignés dans les mêmes conditions. » ; II. - Le 3 est complété par la phrase suivante : « Pour chacun des représentants du personnel, un suppléant est élu dans les mêmes conditions, afin de remplacer le titulaire en cas d'empêchement. »
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