Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n° 2000-1017 du 12 octobre 2000
IdentifiantLEGIARTI000006443585
Texte parentLEGITEXT000042207903
Référencearticle 6 du décret n° 2000-1017 du 12 octobre 2000Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 6. - L'article 9 est modifié ainsi qu'il suit : I. - Le premier alinéa est remplacé par les dispositions suivantes : « Le directeur du Centre international d'études pédagogiques est nommé par décret pour une période de trois ans. Son mandat est renouvelable. Les conditions de nomination et d'avancement dans l'emploi sont définies par décret en Conseil d'Etat. » ; II. - L'article est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Il peut nommer des ordonnateurs secondaires et désigner, avec l'agrément du ministre chargé du budget, des agents comptables secondaires. »
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.