Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n° 2000-1017 du 12 octobre 2000
IdentifiantLEGIARTI000006443587
Texte parentLEGITEXT000042207903
Référencearticle 8 du décret n° 2000-1017 du 12 octobre 2000Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 8. - I. - Aux articles 4, 5, 6, 9, 11, 12 et 13, les mots : « du centre » sont remplacés par les mots : « de l'établissement ». II. - A l'article 9, les mots : « au centre » sont remplacés par les mots : « à l'établissement ». III. - A l'article 15, les mots : « Le centre » sont remplacés par les mots : « L'établissement ». IV. - A l'article 16, les mots : « au centre » sont remplacés par les mots : « auprès de l'établissement ».
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