Article 1 LEGIARTI000042211778
A modifié :
- Arrêté du 27 août 2013 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 8, art. 9, art. 10, art. 11, art. 12, art. 14, art. 15, art. 16, art. 18, art. 19
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 24 juillet 2020 modifiant l'arrêté du 27 août 2013 fixant le cadre national des formations dispensées au sein des masters « métiers de l'enseignement, de l'éducation et de la formation »
Texte en vigueur, version consolidée au 5 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 6 août 2020
NatureArrêté
Signé le24 juillet 2020
Publié le6 août 2020
Articles4 articles en vigueur
NORMENH2013610A
IdentifiantLEGITEXT000042211776
Le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,
Vu le code de l'éducation, notamment son article L. 625-1 ;
Vu l'arrêté du 27 août 2013 modifié fixant le cadre national des formations dispensées au sein des masters « métiers de l'enseignement, de l'éducation et de la formation » ;
Vu l'arrêté du 22 janvier 2014 fixant le cadre national des formations conduisant à la délivrance des diplômes nationaux de licence, de licence professionnelle et de master ;
Vu l'avis du comité technique ministériel de l'éducation nationale en date du 2 juin 2020 ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 6 juillet 2020,
Arrêtent :
Article 2 LEGIARTI000042211780
A modifié :
- Arrêté du 27 août 2013 : art. Annexe
Article 3 LEGIARTI000042211782
1. Les dispositions du présent arrêté s'appliquent aux étudiants inscrits en première année de master « MEEF » à compter de la rentrée universitaire 2020.
2. Les lauréats des sessions 2020 et 2021 des concours des métiers de l'enseignement et de l'éducation demeurent régis par les dispositions du présent arrêté dans sa version issue de l'arrêté du 28 mai 2019.
Article 4 LEGIARTI000042211784
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 24 juillet 2020.
Le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général des ressources humaines, V. Soetemont Le directeur général de l'enseignement scolaire, E. Geffray La ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,
Pour la ministre et par délégation :
La directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle, A.-S. Barthez
Textes cités liens · DILA1
Code de l'éducation (V)
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 6 août 2020).