Arrêté du 24 juillet 2020 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 7 août 2020.

TexteArrêté du 24 juillet 2020
IdentifiantLEGIARTI000042211782
Texte parentLEGITEXT000042211776
Référencearticle 3 de l'arrêté du 24 juillet 2020 (version du 7 août 2020)Légifrance →

1. Les dispositions du présent arrêté s'appliquent aux étudiants inscrits en première année de master « MEEF » à compter de la rentrée universitaire 2020.

2. Les lauréats des sessions 2020 et 2021 des concours des métiers de l'enseignement et de l'éducation demeurent régis par les dispositions du présent arrêté dans sa version issue de l'arrêté du 28 mai 2019.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000042211782, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.