Arrêté du 24 juillet 2020 · Article

Article 2

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 24 juillet 2020
IdentifiantLEGIARTI000042211780
Texte parentLEGITEXT000042211776
Référencearticle 2 de l'arrêté du 24 juillet 2020Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Le référentiel relatif aux objectifs, axes et attendus de formation annexé à l'arrêté du 27 août 2013 modifié susvisé est modifié comme suit :

2. 1° Le mot : « ESPE » est remplacé par le mot : « INSPE » ;

3. 2° Les mots : « et au fonctionnaire stagiaire », « et les fonctionnaires stagiaires », « des fonctionnaires stagiaires » et « le fonctionnaire stagiaire » sont supprimés ;

4. 3° Les mots : « formation initiale » et « formation initiale à l'entrée dans le métier » sont remplacés par le mot : « formation » ;

5. 4° Au IV du référentiel, les mots : « bénéficiant de parcours adaptés » sont supprimés ;

6. 5° Le mot : « stage » est remplacé par les mots : « expérience en milieu professionnel » et les mots : « du stage » sont remplacés par les mots : « de l'expérience en milieu professionnel ».

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Arrêté du 27 août 2013 : art. Annexe

Aller plus loin

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000042211780, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.