Décret n°2020-980 du 5 août 2020 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 7 août 2020.

TexteDécret n°2020-980 du 5 août 2020

IdentifiantLEGIARTI000042213140

Texte parentLEGITEXT000042213134

Référencearticle 1 du décret n°2020-980 du 5 août 2020 (version du 7 août 2020)Légifrance →

1. Dans le département de la Guyane, les conseils municipaux sont convoqués le 21 août 2020 afin de désigner leurs délégués et suppléants pour les élections sénatoriales du 27 septembre 2020.

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