Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 6 août 2020
IdentifiantLEGIARTI000042222849
Texte parentLEGITEXT000042222842
Référencearticle 3 de l'arrêté du 6 août 2020Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'article 1er de l'arrêté du 24 décembre 2009 relatif au livret A en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna, les mots : « articles 2 à 4 », sont remplacés par les mots : « articles 2 à 3 ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 24 décembre 2009 : art. 1
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