1. Le membre ajouté au conseil d'administration de Météo-France par l'effet des dispositions de l'article 1er ainsi que son suppléant sont nommés pour une durée correspondant à la durée du mandat restant à courir des membres du conseil d'administration en fonction à la date de publication du présent décret.
Décret n°2020-1021 du 7 août 2020 · Article
Article 2
Article en vigueur depuis le 10 août 2020.
TexteDécret n°2020-1021 du 7 août 2020
IdentifiantLEGIARTI000042222927
Texte parentLEGITEXT000042222922
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