Article 1 LEGIARTI000042222925
A modifié :
- Décret n° 93-861 du 18 juin 1993 : art. 7
Texte consolidé · Décret
Décret n° 2020-1021 du 7 août 2020 relatif à la composition du conseil d'administration de l'établissement public Météo-France
Texte en vigueur, version consolidée au 5 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 9 août 2020
NatureDécret
Signé le7 août 2020
Publié le9 août 2020
Articles3 articles en vigueur
NORTRAD2009099D
IdentifiantLEGITEXT000042222922
Publics concernés : membres du conseil d'administration de Météo-France. Objet : modifications du décret n° 93-861 portant création de l'établissement public Météo-France afin d'améliorer la représentativité des représentants de l'Etat au sein du conseil d'administration de l'établissement public. Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication. Notice : le décret a pour objet d'ajouter un siège supplémentaire au sein du collège des représentants de l'Etat afin de rendre plus cohérente la représentation des différentes administrations. Références : le décret peut être consulté sur le site Légifrance (https://www.legifrance.gouv.fr). Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de la transition écologique,
Vu le décret n° 93-861 du 18 juin 1993 modifié portant création de l'établissement public Météo-France ;
Le Conseil d'Etat (section de l'administration) entendu,
Décrète :
Article 2 LEGIARTI000042222927
1. Le membre ajouté au conseil d'administration de Météo-France par l'effet des dispositions de l'article 1er ainsi que son suppléant sont nommés pour une durée correspondant à la durée du mandat restant à courir des membres du conseil d'administration en fonction à la date de publication du présent décret.
Article 3 LEGIARTI000042222929
1. La ministre de la transition écologique et le ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 7 août 2020.
Jean Castex
Par le Premier ministre :
Le ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports, Jean-Baptiste Djebbari La ministre de la transition écologique, Barbara Pompili
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Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 9 août 2020).