Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2020-1025 du 10 août 2020
IdentifiantLEGIARTI000042225851
Texte parentLEGITEXT000042225842
Référencearticle 1 du décret n°2020-1025 du 10 août 2020Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 1er du décret du 20 août 2003 susviséest remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Art. 1.-Le corps de l'inspection du travail est classé dans la catégorie A prévue à l'article 13 de la loi du 13 juillet 1983 susvisée. Ce corps est placé sous l'autorité du ministre chargé du travail. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n° 2003-770 du 20 août 2003 : art. 1
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