1. Les dispositions du présent décret entrent en vigueur le premier jour du mois suivant celui de sa publication, à l'exception de celles des articles 3 à 7, qui entrent en vigueur le 1er mars 2021 et sont, à compter de cette date, applicables aux inspecteurs-élèves des promotions précédentes de l'Institut national du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle autorisés à suivre une nouvelle période de formation.
Décret n°2020-1025 du 10 août 2020 · Article
Article 11
Article en vigueur depuis le 1er septembre 2020.
TexteDécret n°2020-1025 du 10 août 2020
IdentifiantLEGIARTI000042225873
Texte parentLEGITEXT000042225842
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