Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2020-1025 du 10 août 2020
IdentifiantLEGIARTI000042225853
Texte parentLEGITEXT000042225842
Référencearticle 2 du décret n°2020-1025 du 10 août 2020Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 3 du même décretest ainsi modifié :
2. 1° Le deuxième alinéa du I est supprimé ;
3. 2° Au III, les mots : « à l'administration centrale des ministères mentionnés à l'article 1er » sont remplacés par les mots : « dans les services relevant du ministre chargé du travail et dans les établissements publics placés sous sa tutelle ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n° 2003-770 du 20 août 2003 : art. 3
Aller plus loin
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