Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2020-1025 du 10 août 2020
IdentifiantLEGIARTI000042225855
Texte parentLEGITEXT000042225842
Référencearticle 3 du décret n°2020-1025 du 10 août 2020Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 5 du même décret est ainsi modifié :
2. 1° Au 1° :
3. a) Les mots : « une proportion de 60 % à 70 % » sont remplacés par les mots : « une proportion de 50 % à 60 % » ;
4. b) Les mots : « classé au moins au niveau II » sont remplacés par les mots : « classé au moins au niveau 6 au sens du répertoire national des certifications professionnelles » ;
5. 2° Au 2°, les mots : « une proportion de 20 % à 30 % » sont remplacés par les mots : « une proportion de 15 % à 25 % » ;
6. 3° Au 3°, les mots : « une proportion de 5 % à 10 % » sont remplacés par les mots : « une proportion de 25 % à 30 % » ;
7. 4° La dernière phrase du dernier alinéa est supprimée.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n° 2003-770 du 20 août 2003 : art. 5
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