Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2020-1025 du 10 août 2020
IdentifiantLEGIARTI000042225865
Texte parentLEGITEXT000042225842
Référencearticle 4 du décret n°2020-1025 du 10 août 2020Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 7 du même décretest ainsi modifié :
2. 1° Au premier alinéa, après les mots : « nomination en qualité d'inspecteur » sont insérés les mots : « et sont classés à l'échelon d'inspecteur-élève du travail, sous réserve de l'application des dispositions de l'article 11 » ;
3. 2° Le troisième alinéa est supprimé.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n° 2003-770 du 20 août 2003 : art. 7
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