Texte publié au Journal officiel
1. Les articles 17 à 24 du même décret sont abrogés.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
- Décret n° 2003-770 du 20 août 2003 : art. 17, art. 18, art. 19, art. 20, art. 21, art. 22, art. 23, art. 24
Décret n°2020-1025 du 10 août 2020 · Article
Article 9
Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2020-1025 du 10 août 2020
IdentifiantLEGIARTI000042225869
Texte parentLEGITEXT000042225842
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