Article 1 LEGIARTI000042232217
A modifié :
- ARRÊTÉ du 2 octobre 2015 : art. 1, art. 2, art. 3
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 11 août 2020 modifiant l'arrêté du 2 octobre 2015 relatif aux missions et à l'organisation du Conseil général de l'environnement et du développement durable pris pour l'application du décret n° 2015-1229 du 2 octobre 2015
Texte en vigueur, version consolidée au 6 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 13 août 2020
NatureArrêté
Signé le11 août 2020
Publié le13 août 2020
Articles2 articles en vigueur
NORTREV2015783A
IdentifiantLEGITEXT000042232213
La ministre de la transition écologique,
Vu la loi n° 78-753 du 17 juillet 1978 modifiée portant diverses mesures d'amélioration des relations entre l'administration et le public et diverses dispositions d'ordre administratif, social et fiscal ;
Vu le décret n° 2015-1229 du 2 octobre 2015 modifié relatif au Conseil général de l'environnement et du développement durable ;
Vu l'arrêté du 2 octobre 2015 modifié relatif aux missions et à l'organisation du Conseil général de l'environnement et du développement durable pris pour l'application du décret n° 2015-1229 du 2 octobre 2015 ;
Vu l'avis du comité technique spécial du Conseil général de l'environnement et du développement durable en date du 19 mai 2020,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000042232219
1. Le vice-président du Conseil général de l'environnement et du développement durable et la secrétaire générale du ministère de la transition écologique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 11 août 2020.
Barbara Pompili
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Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 13 août 2020).