Arrêté du 7 août 2020 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 15 août 2020.

TexteArrêté du 7 août 2020

IdentifiantLEGIARTI000042234986

Texte parentLEGITEXT000042234974

Référencearticle 2 de l'arrêté du 7 août 2020 (version du 15 août 2020)Légifrance →

1. Les montants et fréquences visés à l'article 1er sont déterminés par bénéficiaire et par personne mentionnée à l'article L. 1453-5 du code de la santé publique.

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