Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2020-1050 du 14 août 2020
IdentifiantLEGIARTI000042239206
Texte parentLEGITEXT000042239203
Référencearticle 1 du décret n°2020-1050 du 14 août 2020Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 1er du décret du 3 décembre 2009 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Art. 1.-Les directions départementales interministérielles sont des services déconcentrés de l'Etat relevant du ministre de l'intérieur. Elles sont placées sous l'autorité du préfet de département.
« Le ministre de l'intérieur assure la conduite et l'animation du réseau des directions départementales interministérielles, en y associant les ministres concernés et dans le respect de leurs attributions respectives. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 : art. 1
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