Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2020-1051 du 14 août 2020
IdentifiantLEGIARTI000042239235
Texte parentLEGITEXT000042239231
Référencearticle 1 du décret n°2020-1051 du 14 août 2020Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A la dix-neuvième ligne du tableau figurant à l'annexe II du décret du 6 mars 2012 susvisé, les mots : « Prévessin (01) » sont remplacés par les mots : « Annemasse (74) ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2012-328 du 6 mars 2012 Divisions : Art. Annexe II
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