Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2020-1051 du 14 août 2020
IdentifiantLEGIARTI000042239239
Texte parentLEGITEXT000042239231
Référencearticle 2 du décret n°2020-1051 du 14 août 2020Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. La sixième ligne du tableau figurant à l'annexe III du même décret est ainsi modifiée :
2. 1° Les mots : « Prévessin (01) » sont remplacés par les mots : « Annemasse (74) » ;
3. 2° Les mots : « Gaillard (74) » sont supprimés.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2012-328 du 6 mars 2012 Divisions : Art. Annexe III
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