Décret n°2020-1055 du 14 août 2020 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 16 août 2020.

TexteDécret n°2020-1055 du 14 août 2020
IdentifiantLEGIARTI000042239500
Texte parentLEGITEXT000042239496
Référencearticle 1 du décret n°2020-1055 du 14 août 2020 (version du 16 août 2020)Légifrance →

1. Le cahier des charges de la société nationale de programme France Télévisions, annexé au décret du 23 juin 2009 susvisé, est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 17 du présent décret.

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