Article 1 LEGIARTI000042239500
1. Le cahier des charges de la société nationale de programme France Télévisions, annexé au décret du 23 juin 2009 susvisé, est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 17 du présent décret.
Texte consolidé · Décret
Décret n° 2020-1055 du 14 août 2020 portant modification du cahier des charges de la société nationale de programme France Télévisions
Texte en vigueur, version consolidée au 2 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 15 août 2020
NatureDécret
Signé le14 août 2020
Publié le15 août 2020
Articles19 articles en vigueur
NORMICE1935687D
IdentifiantLEGITEXT000042239496
Publics concernés : société nationale de programme France Télévisions, téléspectateurs. Objet : modification du cahier des charges de la société nationale de programme France Télévisions. Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication à l'exception des articles qui tirent les conséquences de l'arrêt de la diffusion par voie hertzienne terrestre du service France Ô qui entrent en vigueur le 1er septembre 2020 et des articles qui tirent les conséquences de l'arrêt de la diffusion par voie hertzienne terrestre du service France 4 qui entrent en vigueur le 20 août 2021 . Notice : le décret a pour principal objet de tenir compte de l'arrêt du service France Ô le 1er septembre 2020 et du service France 4 le 20 août 2021. Il supprime la mention de ces services du cahier des charges de la société nationale de programme. Cette suppression implique une adaptation de certaines missions incombant à France Télévisions, notamment en matière de représentation des outre-mer et d'exposition des programmes pour la jeunesse. Il apporte également diverses précisions tenant à la dénomination de Franceinfo, à la télévision de rattrapage, à l'accessibilité des programmes aux personnes handicapées et à la diffusion de programmes sportifs. Références :
Article 2 LEGIARTI000042239502
A modifié :
- Décret n° 2009-796 du 23 juin 2009 : art. Annexe
Article 3 LEGIARTI000042239504
A modifié :
- Décret n°2009-796 du 23 juin 2009 : art. Annexe
Article 4 LEGIARTI000042239506
A modifié :
- Décret n°2009-796 du 23 juin 2009 : art. Annexe
Article 5 LEGIARTI000042239508
A modifié :
- Décret n°2009-796 du 23 juin 2009 : art. Annexe
Article 6 LEGIARTI000042239510
A modifié :
- Décret n°2009-796 du 23 juin 2009 : art. Annexe
Article 7 LEGIARTI000042239512
A modifié :
- Décret n° 2009-796 du 23 juin 2009 : art. Annexe
Article 8 LEGIARTI000042239516
A modifié :
- Décret n°2009-796 du 23 juin 2009 : art. Annexe
Article 9 LEGIARTI000042239514
A modifié :
- Décret n°2009-796 du 23 juin 2009 : art. Annexe
Article 10 LEGIARTI000042239518
A modifié :
- Décret n°2009-796 du 23 juin 2009 : art. Annexe
Article 11 LEGIARTI000042239520
A modifié :
- Décret n°2009-796 du 23 juin 2009 : art. Annexe
Article 12 LEGIARTI000042239522
A modifié :
- Décret n°2009-796 du 23 juin 2009 : art. Annexe
Article 13 LEGIARTI000042239524
A modifié :
- Décret n° 2009-796 du 23 juin 2009 : art. Annexe
Article 14 LEGIARTI000042239526
A modifié :
- Décret n°2009-796 du 23 juin 2009 : art. Annexe
Article 15 LEGIARTI000042239528
A modifié :
- Décret n°2009-796 du 23 juin 2009 : art. Annexe
Article 16 LEGIARTI000042239530
A modifié :
- Décret n°2009-796 du 23 juin 2009 : art. Annexe
Article 17 LEGIARTI000042239532
A modifié :
- Décret n°2009-796 du 23 juin 2009 : art. Annexe
Article 18 LEGIARTI000042239536
1. Le 12° de l'article 2 entre en vigueur le 1er septembre 2020.
2. Les 2° à 5°, les 7°, 8° et 13° de l'article 2, le 5° de l'article 7 et l'article 13 entrent en vigueur le 20 août 2021.
Article 19 LEGIARTI000042239534
1. Le ministre des outre-mer et la ministre de la culture sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Textes cités liens · DILA3
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 15 août 2020).