Texte publié au Journal officiel
1. L'article 9 est ainsi modifié :
2. 1° Au I bis, les mots : « La chaîne d'information en continu » sont remplacés par les mots : « Le service de télévision Franceinfo » ;
3. 2° A la première phrase du II, les mots : « des services France 2, France 3 et France 4 » sont remplacés par les mots : « de ses services de télévision répondant aux critères d'assujettissement prévus par ce décret » ;
4. 3° A la deuxième phrase du II, les mots : « de France 2, France 3 et France 4 » sont remplacés par les mots : « en cause » ;
5. 4° Au troisième alinéa du IV, les mots : « Outre-mer 1ère » sont remplacés par les mots : « Outre-mer La 1ère » ;
6. 5° Au douzième alinéa du IV, le numéro : « 6° » est remplacé par le numéro : « 7° ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Décret n° 2009-796 du 23 juin 2009 : art. Annexe