Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2020-1055 du 14 août 2020
IdentifiantLEGIARTI000042239506
Texte parentLEGITEXT000042239496
Référencearticle 4 du décret n°2020-1055 du 14 août 2020Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Au premier alinéa de l'article 6, les mots : « Grâce aux programmations de France 2, France 3, France 4 et France Ô, » sont supprimés.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2009-796 du 23 juin 2009 : art. Annexe
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