Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2020-1055 du 14 août 2020
IdentifiantLEGIARTI000042239510
Texte parentLEGITEXT000042239496
Référencearticle 6 du décret n°2020-1055 du 14 août 2020Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 8 est ainsi modifié :
2. 1° Le premier alinéa est ainsi rédigé : « France Télévisions s'efforce de conserver la diffusion en direct sur ses services nationaux de télévision ainsi que sur ses services de communication au public en ligne des événements sportifs d'importance majeure ou qui font partie du patrimoine national sans pour autant omettre de proposer un très large éventail de disciplines sportives. »
3. 2° Après le premier alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « La société veille à assurer un équilibre dans la représentation du sport féminin et du sport masculin et une juste représentation du handisport. ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2009-796 du 23 juin 2009 : art. Annexe
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