Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2020-1055 du 14 août 2020
IdentifiantLEGIARTI000042239504
Texte parentLEGITEXT000042239496
Référencearticle 3 du décret n°2020-1055 du 14 août 2020Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 5 est ainsi modifié :
2. 1° A la première phrase du troisième alinéa, les mots : « Outre-mer 1ère » sont remplacés par les mots : « Outre-mer La 1ère » ;
3. 2° Au cinquième alinéa, les mots : «, notamment sur France 4, sur France Ô ou en région sur France 3 et sur les Outre-mer 1ère » sont supprimés.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2009-796 du 23 juin 2009 : art. Annexe
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