Décret n°2020-1055 du 14 août 2020 · Article

Article 15

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2020-1055 du 14 août 2020
IdentifiantLEGIARTI000042239528
Texte parentLEGITEXT000042239496
Référencearticle 15 du décret n°2020-1055 du 14 août 2020Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. La troisième phrase du deuxième alinéa de l'article 37 est supprimée.

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Décret n°2009-796 du 23 juin 2009 : art. Annexe

Aller plus loin

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