Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2020-1055 du 14 août 2020
IdentifiantLEGIARTI000042239516
Texte parentLEGITEXT000042239496
Référencearticle 8 du décret n°2020-1055 du 14 août 2020Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A la première phrase du premier alinéa de l'article 11, les mots : « sur ses services de télévision » sont remplacés par les mots : « sur ses différents services ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2009-796 du 23 juin 2009 : art. Annexe
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