Décret n°2020-1055 du 14 août 2020 · Article

Article 19

Article en vigueur depuis le 16 août 2020.

TexteDécret n°2020-1055 du 14 août 2020
IdentifiantLEGIARTI000042239534
Texte parentLEGITEXT000042239496
Référencearticle 19 du décret n°2020-1055 du 14 août 2020 (version du 16 août 2020)Légifrance →

1. Le ministre des outre-mer et la ministre de la culture sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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